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Notes sur le tag : justice climatique

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Plus jamais ça !

Dans la rue le 12 mars pour un sursaut écologique et social Appel des organisations membres de Plus jamais ça à rejoindre les marches pour le climat et la justice sociale. L’année 2022 débute sur des chiffres vertigineux : les 7 années les plus chaudes jamais mesurées ont toutes eu lieu depuis 2015, année de l’accord de Paris. La crise sanitaire a plongé des millions de personnes...

Publié le 16/02/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Justice climatique : le juge administratif condamne définitivement l’inertie climatique de l’État...

A l’heure où le Canada subit un épisode de chaleur extrême, le Conseil d’Etat a rendu une décision inédite en matière de justice climatique ( CE, 1 er juillet 2021, n°427301 , affaire dite de Grande-Synthe). La Haute juridiction administrative a jugé que les mesures prises par l’Etat français étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs climatiques européens et internationaux. Par...

Publié le 02/07/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Justice climatique : Le Tribunal administratif de Paris reconnait la carence de l'Etat

Après la décision du Conseil constitutionnel érigeant la protection de l’environnement au rang d’objectif à valeur constitutionnelle, ou encore la jurisprudence Commune de Grande-Synthe du Conseil d’Etat par laquelle il énonce que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) inscrit dans l’article L.100-4 du code de l’énergie a une portée normative contraignante,...

Publié le 03/02/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)

Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient. Dans un premier volet , nous avons examiné quelles stratégies contentieuses impliquant les Etats se sont avérées gagnantes. Nous décryptons à présent les arguments avancés pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises : obligation de vigilance, devoir de loyauté, protection des droits humains,...

Publié le 08/04/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les États (1/2)

Affaire du siècle, marche Mondiale pour le climat, Youth for Climate... la demande de justice climatique est un phénomène mondial sans précédent. Mais au-delà de la communication et des manifestations, comment réagissent les tribunaux ? C'est l'objet de notre analyse des stratégies contentieuses gagnantes, publiée dans Actu-Environnement (cette semaine 1/2 : les Etats) . Face...

Publié le 18/03/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Coordination de Limoges des Alternatiba : un plan d’actions sur deux ans entre alternatives et...

La 13ème Coordination européenne des Alternatiba, la 2ème fusionnée avec ANV-COP21, s’est tenue ces 11 et 12 mars 2017 à Limoges. Des représentant·e·s de plus de 20 collectifs et groupes locaux ont débattu et travaillé sur des projets fédérateurs d’Alternatiba et d’ANV-COP21 au niveau local et global. Ce week-end de formation et de travail a scellé la fusion d’Alternatiba et d’ANV-COP21 en...

Publié le 13/03/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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